LOIRE-AUTHION ET TRÉLAZÉ : poursuite concertation publique - projet de construction d'un établissement pénitentiaire, mise en compatibilité du PLUi d'Angers Loire Métropole et mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale Loire Angers
La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole et du Schéma de cohérence territoriale Loire Angers est rendue nécessaire par le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le site dit « Les Landes » sur le territoire angevin. Cette procédure fait l’objet d’une concertation publique préalable.
Une première phase de concertation s’est tenue du 18 janvier au 14 mars 2022. Elle fut l’occasion d’informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité du document d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet.
La procédure de concertation doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLUi d’Angers Loire Métropole et du Schéma de cohérence territoriale Loire Angers auprès des autorités compétentes pour prendre la décision. Par délibération en date du 17 juin 2022, le Conseil d’administration de l’APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLUi d’Angers Loire Métropole et du Schéma de cohérence territoriale Loire Angers.
Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable.
Les objectifs de la poursuite de la concertation préalable :
La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à l’élaboration de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, éclairer tout à la fois l’APIJ et l’administration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement et permettre d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.
Cette concertation s'est déroulée du mercredi 15 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023.
Le bilan de cette concertation préalable au titre du code de l’urbanisme est à présent disponible en téléchargement sur le présent site internet.
Maître(s) d'ouvrage
APIJ
Service Foncier Urbanisme
67 avenue de Fontainebleau
94270 KREMLIN-BICETRE